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MISES À L'ENQUÊTE

Points à respecter en cas de mise à l'enquête (révision du Plan d'affectation communal)

RF 317 - Ch. du Mont-Tendre 17 et 17a : surélévation d'une villa existante, construction d'un immeuble d'habitation, création de places de parc extérieures.
Mise à l'enquête publique du 25 décembre 2021 au 23 janvier 2022.
Entre le 27 décembre 2021 et 7 janvier 2022, une consultation du dossier peut être organisée sur demande de rendez-vous par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les éventuelles oppositions sont à transmettre par courrier postal avant la fin de la mise à l'enquête.

RF 796 - Ch. des Pruniers 5 : aménagement d'une piscine chauffée avec une PAC et pergola et 1 vitrage en façade Est et de panneaux solaires en toiture et de 2 cheminées pour poêle.
Mise à l'enquête publique du 25 décembre 2021 au 23 janvier 2022.
Entre le 27 décembre 2021 et 7 janvier 2022, une consultation du dossier peut être organisée sur demande de rendez-vous par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les éventuelles oppositions sont à transmettre par courrier postal avant la fin de la mise à l'enquête.

Taxe déchets entreprise : janvier

Taxe épuration AIEE : mars

Taxe déchets ménage : fin octobre-début novembre

Facture eau et taxe épuration commune : fin novembre