Règlements disponibles on-line

AUTORITÉS

Règlement du Conseil communal

SÉCURITÉ - POLICE - INHUMATIONS

Règlement communal de police

Règlement municipal sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique

TRAITEMENT DES EAUX ET DÉCHETS

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement communal sur la gestion des déchets

Règlement intérieur de la déchetterie

CONSTRUCTION - URBANISME - TERRITOIRE

Règlement communal police des constructions

Réglement concernant les émoluments administratifs

LOCATIONS

Règlement utilisation Grande salle / buvette

Règlement utilisation Refuge du Dévin

SUBVENTIONS

Règlement municipal pour l'attribution de bon "RailCheck" aux jeunes

Directives de subventions "Mobilité"

AUTRES

Règlement communal et tarifs des émoluments du contrôle des habitants

Règlement communal sur les procédés de réclame