SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAL
Jeudi 2 décembre 2021
- Ordre du jour
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal
- Préavis no 7/2021 - Budget 2022
- Préavis no 7/2021 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 8/2021 - Fixation du plafond en matière d'emprunts pour la législature 2021-2026
- Préavis no 8/2021 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 9/2021 - Crédit d'étude "Rénovation de l'auberge communale"
- Préavis no 9/2021 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 9/2021 - Rapport de la commission ad hoc
- Résultats du Conseil communal
Mercredi 1er septembre 2021
- Ordre du jour
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal
- Préavis no 3/2021 - Compétences financières de la Municipalité
- Préavis no 3/2021 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 4/2021 - Délégation des compétences
- Préavis no 4/2021 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 5/2021 - Arrêté d'imposition pour les années 2022 à 2026
- Préavis no 5/2021 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 6/2021 - Règlement communal et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
- Préavis no 6/2021 - Rapport de la commission des finances
- Résultats du Conseil communal
Jeudi 17 juin 2021
- Ordre du jour
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal
- Préavis no 1/2021 - Rapport de gestion et des comptes 2020
- Préavis no 1/2021 - Rapport de la commission de gestion
- Préavis no 2/2021 - Remplacement des collecteurs EU/EC dans le secteur Nord-Est de Moille-Sullaz
- Préavis no 2/2021 - Rapport de la commission des finances
- Préavis no 2/2021 - Rapport de la commission ad'hoc
- Résultats du Conseil communal
Mercredi 2 juin 2021
ARCHIVES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAL
DIVERS RAPPORTS
2020
AUTRES INFORMATIONS
Conseil Communal - présentation